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Le Conseil d'État est une institution publique française née en 1799 sur décision de Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat) et sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 1 février les demandes de suspension de l'usage du LBD, le lanceur de balles de "défense" dans les prochaines manifestations Gilets jaunes. Il considère que le risque de violences rend "nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes".

Des syndicats et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont pourtant tenté mercredi lors d'une audience tenue en urgence de convaincre les juges administratifs d'interdire cette arme très dangereuse source de blessures graves dont témoignent les réseaux sociaux, la presse internationale, une arme pourtant utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement de révolte démocratique, économique et social donc de manière commune.

Contre un risque dont on attend toujours la preuve, la poursuite de l'horreur chaque samedi va donc continuer.

Vous êtes une merde intégrale (Nicolas Dupont Aignan, député)

L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions. Ce crime est souvent associée avec celui d'intelligence avec l'ennemi. Il s'agit souvent d'une infraction politique, concernant les détenteurs d'une autorité politique dans l'exercice de leurs fonctions.

Depuis 2007 et en droit français, la nouvelle rédaction de l'article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation). Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l'on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication (d'après Wikipédia).

CQFD

A propos du projet de loi sur la réforme du Travail lancé sous la présidence Sarkozy supporté désormais par Myriam El Khomri. De ses origines, de son incompatibilité avec des principes et toute forme admise de démocratie, de sa responsabilité dans des violences quotidiennes que personne de raisonnable ne pourrait considérer comme involontaires, imprévues et incapables de coûter bientôt des vies.